Le binôme directeur – président de CME

Le binôme directeur-président de CME est la clef de voûte de la gouvernance hospitalière.

Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l'établissement public de santé, de la politique d'amélioration continue de la qualité de la sécurité et de la pertinence des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, sous réserve des attributions de la commission médicale d'établissement.

Il est chargé, avec le directeur, du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin. Il veille à la mise en œuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité de la sécurité et de la pertinence des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.

Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement.

Le directeur est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles énumérées aux 1° à 15° et autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance énumérées à l'article L. 6143-1. Il participe aux séances du conseil de surveillance. Il exécute ses délibérations. Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement.  

Les instances

En sa qualité d’Etablissement Public de Santé, les principales instances de l’hôpital sont :

• • • • • • le Directoire
          • la Commission Médicale d’Etablissement (CME)
          • le Conseil de Surveillance.
          • La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
          • Le Comité Social et Economique

Citons encore 2 autres instances obligatoires comportant la présence de représentants des usagers, à savoir :

• • • • • • la Commission Des Usagers (pour le site Hôpital)
          • le Conseil de Vie Sociale (pour l’EHPAD)

L’hôpital Loewel a mis en place également un comité éthique